Politique de confidentialité

Qui sommes- nous ?

L’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Fayence traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et/ou cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.

Article 2 – Collecte de l’information

Vos données sont collectées par l’office de tourisme Intercommunal du Pays de Fayence.

Une donnée à « caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

2.1 Listes des catégories de données à caractère personnel :

Type Code Catégorie
Courantes C1 Etat-civil, identité, données d’identification : nom, prénom, adresse électronique ; adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, photo portrait.
Courantes C2 Données de connexion (adresse ip, logs)
Sensibles S1 Géolocalisation : numéro de voie, lieu-dit, code postal, pays, localité

2.2 les informations recueillies :

Nature de la sous finalité Nature du traitement et catégorie de données traitées Catégories des destinataires des données Durée de conservation
Formulaire : contact de groupe C1

Saisie manuelle

 OTIPF

Progiciel- Avizi

 Temps de traitement

par le service de la demande
Formulaire : contact de presse C1

Saisie manuelle

 OTIPF

Progiciel- Avizi

 Temps de traitement

par le service de la demande
Formulaire :  contact pro C1

Saisie manuelle

 OTIPF

Progiciel- Avizi

 Temps de traitement

par le service de la demande
Formulaire : écrire au propriétaire C1

Saisie manuelle

 OTIPF

Progiciel- Avizi

 Temps de traitement

par le service de la demande
Formulaire : inscription Newsletter C1

Saisie automatisée

 OTIPF

Progiciel- Avizi

 Temps de traitement

par le service de la demande
Information des connexions
« Web Analytics »		 C2
automatisé		 Le site internet
Google Analytics		 Cf. Politique des cookies

2.3 Information de connexion et « web analytics » :

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur.

La technologie utilisée est le cookie.

Article 3– les cookies

Cette partie est abordée plus précisément dans la politique spécifique aux cookies : + lien

 Article 4– Finalités de la collecte des données personnelles

Vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire.

Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de L’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Fayence tels que :

  • L’amélioration des efforts marketing et publicitaires ;
  • Une meilleure adaptation des produits et services aux besoins des clients ;
  • Le respect des obligations déclaratives prévues par la loi ;
  • Et d’autres activités

Nous traitons vos données en tout ou partie dans le cadre des utilisations suivantes :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur L’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Fayence et les produits et services ;
  • Cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
  • Vous permettre d’acheter des produits ou services ;
  • Vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux ;
  • Envoyer des informations et/ou des communications externes ;
  • Envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
  • Envoyer des informations touristiques ;
  • Répondre à vos demandes en tant que particulier ou professionnel ;
  • Répondre aux demandes de presse, de groupe ;
  • Gérer d’éventuels litiges avec les visiteurs ;

L’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Fayence est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing comme par exemple, vous notifiez d’importants changements apportés au Site internet de l’OTIPF.

Les données « web analytics » par Google Analytics :

En l’absence de consentement ou en cas de paramétrage du navigateur en « Do Not Track », les données suivantes ne sont pas collectées ;

  • Les adresses IP sont partiellement masquées ; masquant ainsi, 2 octets (conformément à la prescription de la CNIL obligeant le masquage d’au moins 1 octet).

Ces données sont exclusivement utilisées par l’OTIPF, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Article 5 – Lieux de stockage des Données Personnelles

L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire d’hébergement web :

OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France
www.ovh.com

Article 6 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Fayence.

Certaines prestations techniques tel que l’hébergement du site Internet sont confiées à nos prestataires techniques :  Iris Interactive.

Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Article 7 – Liens vers des sites web non contrôlés par l’OTIPF

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers, susceptibles de vous intéresser.

L’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Fayence n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir.

En conséquence, L’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Fayence décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Article 8- Partage des données personnelles avec des tiers

 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
  • Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 9 – Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 du 27/04/2016, à la réglementation nationale associée et à la loi informatique et liberté (décret d’application n°2019-536 du 29/05/2019), vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles ou la rectification de celles-ci.

Aussi, toute personne concernée par le traitement de ses données peut introduire une réclamation auprès de la CNIL via la plateforme : https://www.cnil.fr/fr/

Vos droits relatifs aux RGPD et à la loi informatique et liberté s’expriment selon la liste suivante :

Le droit à l’information (Articles 13 et 14 du RGPD) :

 

 Afin de connaitre si nous traitons des données vous concernant ;
Le droit d’accès (Article 15 du RGPD) :

 

 Afin de permettre l’accès à l’origine et au détail des informations, aux informations sur lesquelles le responsable du dossier s’est appuyé pour prendre une décision vous concernant, droit d’obtenir une copie ;
Le droit à la rectification (Article 16 du RGPD) : Afin de rectifier vos données si elles sont inexactes en lien avec la finalité de traitement faisant l’objet ;
Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli (Article 17 du RGPD) :

 

 Afin de permettre la demande de suppression des données à caractère personnel ;

Le droit à la limitation de traitement, juridiquement justifiée (Article 18 du RGPD) :Afin de s’opposer à la réutilisation des informations du fichier par le responsable de traitement ;
Le droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) :

 

 Afin de demander l’extraction des données sous un format exploitable et de demander la réintégration des données d’un responsable à un autre si cela est techniquement possible ;
Le droit d’opposition (Article 21 du RGPD) :

 

 Afin de s’opposer à la réutilisation des informations du fichier par le responsable de traitement. Toute personne peut s’y opposer pour des motifs légitimes, sauf obligation légale ;

Article 10– Comment exercer ses droits ?

Contact délégué à la protection des données :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’office du tourisme du Pays de Fayence, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO), selon les modalités suivantes :

Par courriel à l’adresse : rgpd@cc-paysdefayence.fr

Par courriel à l’adresse : Communauté de communes du Pays de Fayence, à l’attention du délégué à la protection des données – 1849 RD 19 – Mas de Tassy – 83440 TOURRETTES.

Dernière modification : 8 Décembre 2022