Mentions Légales


1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Pôle Touristique Estérel – Côte d’Azur, propriétaire du site www.esterel-cotedazur.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.paysdefayence.com appartient à la Communauté de communes du Pays de Fayence, représentée par René HUGO – Président, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 50, Route de l’aérodrome 83440 FAYENCE.
Personne physique ou morale : René HUGO, directeur de la publication, dont le téléphone est le suivant : +33(0)494760203

Webmaster : Bastien SERAFIN,  responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : multimedia (at) esterel-cotedazur.com.

Le site www.paysdefayence.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.paysdefayence.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par René HUGO. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par www.paysdefayence.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.paysdefayence.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le territoire de la Communauté de communes du Pays de Fayence, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ce, pour toute erreur présente sur le site www.paysdefayence.com.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.paysdefayence.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à tourisme@cc-paysdefayence.fr ou  au +33(0)494760203.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.paysdefayence.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.paysdefayence.com appartient exclusivement à la Communauté de communes du Pays  de Fayence. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.paysdefayence.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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La Communauté de communes du Pays  de Fayence s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse tourisme@cc-paysdefayence.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Fayence – 50, Route de l’aérodrome – 83440 FAYENCE.

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.paysdefayence.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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